Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Alfa Biscuits

 Préambule

Le site de vente en ligne www.alfa-biscuits.com est géré par la société Paloma Vodzislawsky au capital social de 881€ dont le siège social est situé au 4 chemin de Plano de Bru 31380 GARIDECH, immatriculée au registre des Métiers de Toulouse sous le numéro SIRET 891 560 500 00011.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Paloma Vodzislawsky auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.alfa-biscuits.comdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Paloma Vodzislawsky et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.alfa-biscuits.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Paloma Vodzislawsky se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Paloma Vodzislawsky et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.alfa-biscuits.com ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.alfa-biscuits.com

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.alfa-biscuits.com

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.alfa-biscuits.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Paloma Vodzislawsky et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.alfa-biscuits.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L'entreprise Paloma Vodzislawsky conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

L'entreprise Paloma Vodzislawsky se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.alfa-biscuits.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.alfa-biscuits.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.alfa-biscuits.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Une facture est établie par la'entreprise Paloma Vodzislawsky et mise à disposition du Client dans son espace personnel sur le Site Internet.

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise Paloma Vodzislawsky se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.alfa-biscuits.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Les produits commandés restent la propriété de Paloma Vodzislawsky, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Le site internet www.alfa-biscuits.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • soit par Paypal : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Paypal afin de se connecter à son compte pour procéder au paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable.

 

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]:
-de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé; ».

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison :

  • Livraison par un transporteur, sur tout le territoire de la France métropolitaine,
  • Livraison effectuée par Paloma Vodzislawsky, pour les Commandes dont l'adresse de livraison se trouve en métropole toulousaine.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

Article 8. Transfert des risques

La liste des ingrédients composants les Produits est indiquée dans le fiche de description de celui-ci. Elle indique les allergènes par un astérisque (*). Dans le cas où un problème surviendrait, l'entreprise Paloma Vodzislawsky décline toute responsabilité.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque le Vendeur se charge de l'acheminement du Produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du Produit.

 

Le transfert de propriété des Produits du site www.alfa-biscuits.com, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement le service clientèle du Vendeur, en cas de survenance d’un problème.

 

Article 9. Garantie

Tous les produits proposés par l'entreprise Paloma Vodzislawsky sur le site www.alfa-biscuits.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Paloma Vodzislawsky aux frais du CLIENT avec une photocopie de facture. L'entreprise Paloma Vodzislawsky l’échangera et le renverra à ses frais, ou le remboursera en cas de rupture de stock. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Vodzislawsky Paloma, 4 chemin de Plano de bru 31380 GARIDECH, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 10. Responsabilité

L'entreprise Paloma Vodzislawsky n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Paloma Vodzislawsky ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Paloma Vodzislawsky dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Paloma Vodzislawsky et le Client.

 

Article 11. Sécurisation

Le site www.alfa-biscuits.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.alfa-biscuits.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.alfa-biscuits.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.alfa-biscuits.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 14. Force majeure

L'exécution par Paloma Vodzislawsky de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Paloma Vodzislawsky informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client de la société Vodzislawsky ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateurs(s) suivants :

[coordonnés du ou des médiateur(s) et son/leurs sites internet : liste https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202 ]

et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr .

Cette procédure est gratuite et le Client peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

 

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par mail : contact@alfa-biscuits.com

  • Par courrier : 4 chemin de Plano de Bru 31380 GARIDECH

Paiement sécurisé
Commandez en toute sécurité
bf9ab3e77eb526947c7481ff94df5c0e
Fraîcheur des produits

Expédition maximum 24h après confection des biscuits

Livraison offerte dès 50€ d'achat
Partout en France métropolitaine

Je n'ai pas de compte,
je m'inscris

error check_circle
error check_circle remove_red_eye
error check_circle remove_red_eye

J'ai déjà un compte,